Fiche legislation

Simplifiez vos déclarations administratives obligatoires grâce à nos packs législation facile
Respect facile législation - MPRH logiciel RH

RESPECTER AUTOMATIQUEMENT LA LÉGISLATION GRÂCE A DES PACKS COMPLETS TELS QUE LE PACK GPEC

logiciel RH Demarche administrative obligatoires - SIRH GRATUIT

FACILITER LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES OBLIGATOIRES ET DÉGAGEZ-VOUS DU TEMPS

Legislation - Plateforme SIRH logiciel RH

DISPOSER D’UNE PLATEFORME MISE A JOUR AUTOMATIQUEMENT AVEC LA LÉGISLATION ACTUELLE

Afin de respecter les contraintes légales, MonPortailRH vous propose des packs de législation, comme le pack logiciel GPEC, composés de certains modules qui permettent de répondre à cette législation afin de vous simplifier au maximum les démarches administratives obligatoires.

On retrouve :

  • La GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences)
  • La DSN (Déclaration Sociale Nominative)
  • Le Bilan Social
  • Les Entretiens Professionnels
  • Le CPF (Compte Personnel de Formation)

La GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences)

La Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences constitue une nécessité pour toute entreprise, qu’elle soit ou non tenue à l’obligation de négocier sa mise en place, et peut s’avérer relativement complexe sans logiciel de GPEC performant. Elle a pour objectif d’adapter ou d’améliorer les compétences des salariés aux évolutions constatées ou prévisibles. Elle favorise ainsi dans certaines entreprises le maintien mais aussi le développement de l’emploi.Dans d’autres cas, elle permet d’éviter et/ou de restreindre les situations de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Lorsque des licenciements ne peuvent être évités, elle contribue à en diminuer le nombre et à faciliter le reclassement des salariés.

Le pack logiciel GPEC est composé des modules :

  • Socle SIRH Gratuit:
    Il constitue la première étape de l’optimisation de votre fonction RH. En effet, il est composé de nombreux éléments et outils comme une base de données sécurisées RH des salariés, un annuaire d’entreprise et des organigrammes, une gestion intelligente des CV et des compétences, une dématérialisation des documents RH etc.
  • Compétences :
    Il permet d’aligner les activités des employés sur la stratégie de l’entreprise et de contrôler la performance avec un retour et un accompagnement continus. A partir de ce module, vous pourrez facilement identifier les compétences et les points de progrès de vos collaborateurs.

La DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Projet initié en France pour les entreprises qui va remplacer toutes les déclarations sociales. Dans un cadre de complexité administrative et déclarative très forte, la DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie ainsi que la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

Avant : plusieurs déclarations transmises à plusieurs destinataires, les entreprises devaient fournir plusieurs déclarations, à des échéances différentes et les envoyer à différentes adresses selon les organismes concernés.

Maintenant : plusieurs déclarations transmises via un canal unique, les entreprises ont toujours différentes déclarations à fournir mais elles n’ont qu’un seul point d’entrée pour les déposer. La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales à partir du 1er janvier 2016. Il est donc grand temps de découvrir notre logiciel DSN pour vous faciliter cette tâche obligatoire.

Le pack logiciel DSN est composé des modules :

  • Socle SIRH Gratuit:
    Le socle SIRH gratuit constitue la première étape de l’optimisation de votre fonction RH. Vous pourrez par la suite souscrire à des modules complémentaires à la carte et en activant des connecteurs.
  • Congés & Absences :
    Il permet de fluidifier et de fiabiliser le processus de pose, suivi et gestion des congés et absences de vos collaborateurs, de la demande de congés au transfert de données vers le connecteur de paie.
  • Connecteur de Paie :
    Il permet de relier le prestataire extérieur qui s’occupe des bulletins de paie aux données collectées sur le SIRH. Cet outil RH paie va donc permettre un véritable gain de temps à la personne chargée d’envoyer les informations et donc un gain de productivité pour l’entreprise.

Le Bilan Social

C’est un document qui regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale de votre entreprise. Les entreprises de plus de 250 salariés doivent établir un bilan social chaque année.

De nombreuses données sont analysées pour l’établissement du bilan social comme l’emploi, les rémunérations, les conditions de travail, la formation, les relations professionnelles et les autres conditions de vie relevant de l’entreprise.A partir de données concrètes et chiffrées, le bilan social constitue un instrument pour analyser les conditions sociales des salariés au sein de votre entreprise et avoir une vue d’ensemble sur les modifications qui se sont produites. Il vous permet également de dégager des pistes d’amélioration et de définir les actions à mener.

A noter que si le dirigeant ne veille pas à la réalisation du bilan social dans les délais impartis, il peut être poursuivi pour délit d’entrave.

Le pack Bilan Social est composé des modules :

  • Socle SIRH Gratuit :
    Ce socle est composé d’éléments de base, nécessaires à votre gestion RH quotidienne. Il est constitué de nombreux éléments comme un outil d’extraction et reporting RH, une base de données économiques et sociales, une gestion intelligente des CV et des compétences etc.
  • Rémunération :
    Il permet d’ajuster automatiquement les augmentations, de gérer la part variable et d’estimer correctement les rémunérations de certains postes à partir des données salariales.
    Ce module permet de relier directement la rémunération à la performance du collaborateur. En effet, récompenser les efforts va participer à la fidélisation des salariés à de l’entreprise ainsi qu’à la motivation des salariés.
  • Congés & Absences :
    Outil RH indispensable pour fluidifier et fiabiliser le processus de pose, suivi et gestion des congés et absences de vos collaborateurs, de la demande de congés au transfert de données vers le connecteur de paie.
  • Formation et e-Learning :
    Il permet d’avoir accès à un catalogue de formations en ligne ou en face à face.
    Il est prouvé que la mise en place de la formation tend à l’épanouissement des collaborateurs ainsi qu’à l’augmentation de leur productivité.
    Ils seront également disponibles sur appareil mobile, ce qui encourage la formation nomade.
  • Notes de frais :
    Il permet de simplifier et de fiabiliser le processus de saisie des frais de déplacement de vos collaborateurs.
    Il effectue ainsi le calcul automatique des montants à rembourser, de la TVA, des titres restaurants à déduire, etc.
    Puis transfère les informations nécessaires vers la comptabilité.
  • Temps & Activités :
    Il permet de faciliter le processus de saisie des feuilles de temps et compte-rendu d’activités de vos collaborateurs, en termes de temps de travail ou d’activités.
    Il permet de gérer des budgets horaires et d’analyser les écarts sur les projets.
  • BI / Indicateurs RH :
    Il permet de créer en quelques minutes les tableaux de bord en ligne, il donne donc une vision simplifiée des données à analyser et permet de faciliter la prise de décision.

Les Entretiens Professionnels

Tous les entretiens existants dans l’entreprise (hors entretiens d’évaluation) sont remplacés par un entretien individuel professionnel tous les deux ans pour tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise. Il permettra à l’employeur de faire, avec chaque salarié, un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel dans l’entreprise. Il s’agira d’apprécier s’il a suivi au moins une action de formation, acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience, ou bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.
Il sera obligatoire à partir de mars 2016.

Le pack Entretiens professionnels est composé des modules :

  • Socle SIRH Gratuit :
    Avec ce socle SIRH vous obtiendrez un réel soutient dans vos fonctions et processus RH.
  • Entretiens & Objectifs :
    Il permet de mettre en place des revues personnalisées périodiques ou ponctuelles des entretiens, la gestion des objectifs individuels ou collectifs de vos collaborateurs ainsi qu’un suivi de leur avancement.

Le CPF (Compte Personnel de Formation)

Le Compte Personnel de formation a été adopté dans le cadre de la sécurisation de l’emploi. Il permet à tous vos collaborateurs de disposer d’un compte qui regroupera les dispositifs pour avoir accès à la formation continue. Il sera crédité de 20 heures par an pour les collaborateurs à temps plein, et au prorata pour les collaborateurs en temps partiel ou en CDD.

Le pack CPF est composé des modules :

  • Socle SIRH Gratuit :
    Vous accéderez à de nombreux outils vous accompagnant dans l’optimisation de votre fonction RH.
  • Formation et e-Learning:
    Il permet d’avoir accès à un catalogue de formations en ligne ou en face à face. Il est prouvé que la mise en place de formation tend à l’augmentation de la productivité des collaborateurs, ils seront également disponibles sur appareil mobile, ce qui encourage la formation nomade.